BD ancienne : original, fac-similé ou contrefaçon ?

Un album qui a l'air vieux, un vendeur qui jure que c'est une originale, et vous, face à l'écran, en train de zoomer sur une photo de dos de couverture. En tant qu'artiste habituée à observer des textures avant de les reproduire, je peux vous dire que l'œil seul ne suffit jamais à trancher ce genre de question. Ce qui manque le plus souvent dans ce moment-là, ce n'est pas un meilleur zoom : c'est de savoir ce que la loi impose au vendeur, et ce qu'elle ne lui impose pas.

Un fac-similé est une réédition assumée et légale d'un album ancien ; une contrefaçon est une reproduction non autorisée, ou un fac-similé revendu comme s'il était l'original. Le décret n° 81-255 du 3 mars 1981, dit décret Marcus, impose à son article 8 que toute reproduction d'un objet de collection soit désignée comme telle. L'arrêté du 12 janvier 1995 fixe les mentions obligatoires (dépôt légal, date d'achèvement du tirage) qui permettent de vérifier une édition. Si le vendeur tait la nature de l'objet, plusieurs voies de droit existent, du dol au code pénal.

Un fac-similé n'a rien d'illégitime. C'est une réédition qui assume ce qu'elle est : selon la librairie spécialisée Mille Sabords, qui commercialise ces éditions, Casterman republie en fac-similé noir et blanc plusieurs albums anciens de Tintin, décennies après leurs premières parutions. « Tintin au pays des Soviets » est paru en album en 1930, et il a fallu attendre 1981 pour qu'une édition en fac-similé voie le jour, selon le site officiel de Moulinsart. Rien d'illégal là-dedans : l'éditeur détient les droits, l'objet est vendu pour ce qu'il est.

La contrefaçon, elle, se joue ailleurs. Soit c'est une reproduction faite sans l'accord de l'auteur ou de ses ayants droit, purement et simplement illicite selon l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle. Soit c'est un fac-similé parfaitement légal à l'origine, mais présenté à la revente comme un exemplaire d'époque, sans le dire. Une bibliothèque patrimoniale québécoise, BAnQ, résume la ligne de partage mieux que n'importe quel article de blog : un fac-similé est une reproduction fidèle utile quand on n'a pas accès à l'original, un faux est conçu pour tromper. La différence ne tient donc pas à la qualité de l'impression. Elle tient à l'intention, et à ce que le vendeur vous en dit.

Le décret n° 81-255 du 3 mars 1981 est le texte que les forums de collectionneurs appliquent sans jamais le nommer, alors qu'il est consultable sur Légifrance en entier. Son article 8 est la règle centrale de cet article : « Tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d'une œuvre d'art ou d'un objet de collection doit être désigné comme tel. » Pas de zone grise : dès qu'un objet de collection est une reproduction, il doit être présenté comme telle, point final.

Le même décret donne aussi un droit à l'acheteur, souvent ignoré : l'article 1er permet d'exiger une facture qui précise « la nature, la composition, l'origine et l'ancienneté de la chose vendue », dès lors qu'on le demande, même auprès d'un vendeur occasionnel (un particulier sur un site d'annonces, par exemple). C'est un réflexe simple à prendre avant de payer, pas après.

Ce point mérite qu'on s'y arrête, parce qu'il est souvent mal repris. L'article 9 du même décret impose une mention indélébile « Reproduction », visible sur l'objet. Sauf qu'il ne s'applique qu'aux reproductions d'une œuvre d'art originale au sens de l'article 71 de l'annexe III du code général des impôts, une liste fiscale qui ne comprend pas les livres imprimés. Un album de BD, fac-similé ou pas, relève donc de l'article 8 (être désigné comme reproduction), jamais de l'article 9 (porter une mention gravée dessus). Écrire l'inverse fait peur pour rien à un lecteur qui cherche une info fiable.

Ça a une conséquence directe sur la sanction. L'article 10 du décret ne punit que les manquements aux articles 1er et 9, en contravention de cinquième classe (1 500 euros au plus, 3 000 en cas de récidive selon l'article 131-13 du code pénal). Un manquement au seul article 8, celui qui concerne votre album, n'entre pas dans cette contravention. Ce n'est pas un vide juridique pour autant : c'est simplement que la sanction d'un vendeur malhonnête passe par d'autres textes, plus lourds, que je détaille plus bas.

Avant même de parler de droit, il y a la vérification matérielle. L'arrêté du 12 janvier 1995 impose sur tout livre imprimé la mention « dépôt légal » suivie du mois et de l'année, ainsi que la date d'achèvement du tirage. Ces deux dates, comparées à la date de copyright en page de titre, forment la base de toute datation sérieuse : la maison de ventes MILLON écrit qu'« il est nécessaire de comparer la date du dépôt légal de l'œuvre avec celle de l'impression ou la date du copyright », en prévenant elle-même que « cette procédure n'est pas à la portée de tout le monde ». Autant le dire tout de suite : ce que je détaille ici est un premier filtre, pas un substitut à l'expertise sur un achat conséquent.

Un point que beaucoup ignorent, et qui évite une fausse alerte : pour une réimpression strictement à l'identique, la mention de dépôt légal reste celle du dépôt initial, elle ne change pas. C'est ce que précise le Syndicat national de l'édition sur les mentions à porter sur les livres. Un album réimprimé à l'identique ne porte donc pas forcément une date récente en dépôt légal, ce qui peut désorienter un acheteur pressé.

Ce dernier point mérite un mot : un ISBN ne s'attribue jamais deux fois, l'AFNIL est claire là-dessus. Un album qui prétend dater d'avant 1970 et qui porte pourtant un ISBN n'est, à cette seule lecture, pas un exemplaire d'époque. C'est une déduction tirée des dates de création de la norme, pas une règle d'authentification énoncée telle quelle par l'AFNIL.

Les guides de maisons de ventes signalent aussi des manipulations plus grossières, à l'œil nu celles-là : dos carré recollé, deux exemplaires abîmés recomposés en un seul, photocopies vieillies au café pour imiter le jaunissement du papier, en particulier sur les albums en noir et blanc. Un défaut d'aspect « trop propre » ou « trop parfait » sur un vieil album mérite donc qu'on s'y attarde davantage qu'un défaut trop visible.

Là, on quitte le terrain de la vérification pour entrer dans celui du recours, et c'est là que le décret Marcus s'efface derrière des textes plus mordants.

Un point de procédure change tout pour le dol : le délai ne part pas du jour de l'achat, mais du jour où vous découvrez le problème. Ça laisse de la marge à quelqu'un qui réalise des années après avoir acheté un album que la mention « dépôt légal » ne colle pas avec ce qu'on lui avait vendu. Face à une maison de ventes, en revanche, le compteur est différent : les cinq ans courent depuis l'adjudication elle-même, pas depuis la découverte, ce qui incite à ne pas trop tarder à vérifier ce qu'on a acheté aux enchères.

Un mot sur les droits d'auteur, pour éviter une erreur fréquente : non, les vieux albums franco-belges ne sont pas tous dans le domaine public. La protection dure jusqu'à la fin de l'année civile du décès de l'auteur, plus soixante-dix ans (CPI, art. L123-1). Pour beaucoup de grandes séries du XXe siècle, ce délai n'est tout simplement pas encore écoulé.

En 2010, Thibaut Van Houte, expert indépendant travaillant pour Moulinsart, évoquait sur le site officiel Tintin.com des faux Hergé au sens large, dédicaces et dessins compris et pas seulement des albums, « dont le prix total avoisine le million d'euros », vendus sur les trois années précédentes. C'est un chiffre daté, attribué à une seule personne, et vieux de seize ans : un ordre de grandeur d'époque, pas une mesure du marché d'aujourd'hui, qu'aucune statistique publiée ne vient chiffrer.

L'expert cité mentionnait des critères matériels d'expertise (papier de l'époque supposée, composition de l'encre, traçabilité du document), sans détail chiffré permettant de les reproduire soi-même. C'est un rappel utile : au-delà d'un certain montant, l'expertise indépendante reste la seule option sérieuse, pas la loupe et le doute. Ce genre de vigilance ne concerne pas que la BD franco-belge : le marché américain, avec ses propres âges de collection depuis 1938, porte les mêmes questions d'authenticité sur des exemplaires bien plus anciens.

Pour aller plus loin sur la valeur d'un album une fois son authenticité établie, la méthode pour estimer soi-même la cote d'une BD ancienne prend le relais là où cet article s'arrête. Le même réflexe de vérification documentaire vaut pour les mangas rares : faire grader un manga rare avant d'investir répond à une question voisine, mais pas identique. Sur la propriété intellectuelle appliquée au manga et à l'animation, l'affaire CODA contre OpenAI montre que la question du consentement de l'ayant droit dépasse largement le papier. Et pour resituer une trouvaille dans son contexte éditorial, le panorama du marché de la BD en France donne les tendances de fond du secteur.

Un fac-similé de BD est-il illégal ?#

Non. Un fac-similé est une réédition légale dès lors qu'elle est désignée comme telle, conformément à l'article 8 du décret n° 81-255 du 3 mars 1981. Il devient un problème seulement s'il est revendu en cachant sa nature.

Un fac-similé de BD doit-il porter la mention « Reproduction » ?#

Non, pas au sens de l'article 9 du décret Marcus : cet article ne vise que les œuvres d'art originales au sens fiscal de l'article 71 de l'annexe III du CGI, qui exclut les livres imprimés. Un album de BD relève de l'article 8, qui impose seulement d'être désigné comme une reproduction, sans mention gravée obligatoire.

Comment vérifier la date d'une édition de BD ancienne ?#

En comparant la mention de dépôt légal (mois et année) et la date d'achèvement du tirage, imposées par l'arrêté du 12 janvier 1995, avec la date de copyright en page de titre. Une incohérence entre ces dates est un signal d'alerte, selon Bibliophilie.com.

Que risque un vendeur qui cache qu'un album est un fac-similé ?#

Pas la contravention de l'article 10 du décret Marcus, qui ne couvre que les articles 1er et 9. Selon la situation, la tromperie peut relever de la contrefaçon (CPI L335-2), d'une pratique commerciale trompeuse (code de la consommation L132-2), de l'escroquerie (code pénal 313-1), ou ouvrir une action en nullité pour dol (code civil, art. 1137 et 1144).

Les vieux albums de BD sont-ils dans le domaine public ?#

Pas systématiquement. La protection des droits patrimoniaux dure jusqu'à la fin de l'année civile du décès de l'auteur, plus soixante-dix ans (CPI, art. L123-1). Beaucoup de séries franco-belges du XXe siècle restent protégées.

• Légifrance, décret n° 81-255 du 3 mars 1981
• Légifrance, arrêté du 12 janvier 1995
• Légifrance, CPI art. L335-2
• Légifrance, code de commerce art. L321-17
• SNE, mentions à porter sur les livres
• BAnQ, un faux dans nos collections ?
• MILLON, reconnaître et estimer une bande dessinée en édition originale
• Bibliophilie.com, reconnaître une édition originale
• Tintin.com, album Tintin au pays des Soviets
• Tintin.com, la vraie chasse au faux
• AFNIL, ISBN une norme internationale