Droits d'auteur en BD : comment se répartit la rémunération

Ouvrez un album à la page de mentions légales, tout en bas, en petits caractères : un nom pour le scénario, un autre pour le dessin, parfois un troisième pour la couleur. Trois signatures pour une seule œuvre, et derrière chacune, un chèque d'un montant différent. C'est ce partage, précisément, que la plupart des pages qui expliquent le droit d'auteur en bande dessinée passent sous silence : elles citent l'article de loi, rappellent que la BD est une œuvre collective, et s'arrêtent avant la clause qui dit combien touche qui.

Le code de la propriété intellectuelle range la BD signée à deux mains parmi les œuvres de collaboration, propriété commune des coauteurs. La loi ne fixe aucun pourcentage : c'est aux auteurs eux-mêmes de convenir de leur clef de répartition, dans un contrat que l'éditeur applique sans avoir voix au chapitre sur son contenu.

Une œuvre à deux mains, une propriété commune#

Le code de la propriété intellectuelle définit l'œuvre de collaboration comme celle à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques (article L113-2). Quand un scénariste écrit et qu'un dessinateur met en images, l'album qui en résulte est la propriété commune des deux (article L113-3). Ce qui découle de ce principe est moins souvent dit : les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord, et c'est le juge civil qui tranche en cas de désaccord persistant. Une exception existe pour les contributions qui relèvent de genres différents : sauf convention contraire, chacun peut exploiter séparément sa part, sans nuire à l'exploitation de l'œuvre commune.

Le contrat qui organise tout cela porte un nom précis, lui aussi défini par la loi : le contrat d'édition, celui par lequel l'auteur cède à l'éditeur le droit de fabriquer et de diffuser l'œuvre, sous forme imprimée ou numérique (article L132-1). C'est dans ce contrat, ou dans les contrats séparés que chaque coauteur peut signer, que se niche la vraie question : qui prend quelle part du gâteau.

Le 50/50 : un usage, jamais une règle de droit#

C'est ici que la plupart des explications généralistes s'arrêtent, en laissant entendre que la moitié pour le scénario et la moitié pour le dessin serait une évidence légale. Ce n'est pas ce que dit le texte qui fait référence dans la profession. Le SNAC-BD, dans son Contrat BD commenté (édition 2019, aucune édition plus récente retrouvée), est on ne peut plus clair sur ce point : « un usage, et en aucun cas la règle », peut-on lire à propos du 50/50 entre scénario et dessin, avec une variante à 45/45 et 10 % pour le coloriste lorsqu'il y en a un.

Un usage, donc, pas une loi. Ce que la loi impose réellement, c'est une rémunération proportionnelle aux recettes d'exploitation (article L131-4), à charge pour les coauteurs de se partager cette proportion entre eux, à parité ou non, selon le guide pratique de la SGDL. Et ce partage, c'est aux coauteurs de le décider : l'éditeur n'a pas son mot à dire sur la clef de répartition, il doit simplement l'appliquer une fois qu'elle lui a été communiquée.

Le SNAC-BD propose même, dans son modèle de contrat type, un article dédié : la « clef de répartition entre auteurs », qui peut distinguer trois régimes différents pour les ventes d'albums courants, pour les droits dérivés et licensing, et pour les adaptations et le multimédia. Une même paire d'auteurs peut donc toucher des proportions différentes selon que les droits viennent de la librairie, d'une figurine ou d'un film. Cette clef peut aussi varier dans le temps, en fonction des quantités vendues, des types de droits ou des circuits de diffusion. Rien n'oblige à graver un chiffre une bonne fois pour toutes.

Le barème que la profession applique#

À défaut d'un taux légal, il existe des usages du secteur. Dans cette même édition 2019, le SNAC-BD publie un barème par paliers, à titre indicatif, qui reste, selon le syndicat, l'usage le plus répandu de la profession :

Palier de ventes	Taux d'usage (SNAC-BD)
Jusqu'à 15 000 exemplaires	8 %
De 15 001 à 30 000 exemplaires	10 %
Au-delà de 30 000 exemplaires	12 %

Ce taux, précise le SNAC-BD, est global : il n'est pas versé à chaque coauteur, il est à répartir entre eux, ou à verser en entier à l'auteur unique s'il n'y en a qu'un. C'est là que la clef de répartition entre en jeu, une seconde fois : le taux fixe l'enveloppe, la clef en découpe les parts.

De son côté, la SGDL, qui couvre l'ensemble de l'édition et pas seulement la BD, situe la rémunération proportionnelle entre 5 % et 12 % selon le secteur éditorial. Toujours selon le SNAC-BD, dépasser 14 % de droits d'auteur sur la vente d'un livre resterait extrêmement rare. Deux fourchettes, deux sources, un même ordre de grandeur : la BD ne s'écarte pas franchement du reste du livre sur ce terrain.

L'à-valoir : chacun le sien, chacun son seuil#

Voilà un point que j'ai mis du temps à comprendre correctement, et qui change tout à la lecture d'un relevé de droits : le scénariste et le dessinateur d'une même BD perçoivent chacun leur propre à-valoir, rappelle le SNAC-BD, et ce montant n'est pas le même pour les deux. La conséquence, écrit le syndicat, est « très logique » : chaque auteur a son propre seuil d'amortissement. L'un peut donc commencer à toucher des droits en plus de son à-valoir pendant que l'autre patiente encore.

Le SNAC-BD illustre le mécanisme avec un exemple chiffré, sous des hypothèses précises qu'il faut garder en tête avant d'en tirer une règle générale : un à-valoir de 15 000 euros, un album vendu 10 euros TTC, et un éditeur qui se rembourse à 100 % sur les ventes en France. Dans ce cas de figure précis, aucun droit supplémentaire n'est versé avant 18 789 exemplaires vendus. Le syndicat documente aussi un levier de négociation qui change la donne : plafonner la part des ventes France que l'éditeur peut affecter au remboursement de l'à-valoir. Dans l'exemple qu'il donne, cette clause permet à l'auteur de toucher des droits dès le 10 001e exemplaire vendu, même si son à-valoir n'est pas encore intégralement récupéré.

Un usage plus large, documenté par la SGDL cette fois : l'à-valoir versé par l'éditeur devrait couvrir au minimum les droits dus sur la moitié du premier tirage. Et pour la majorité des livres publiés, précise la SGDL, l'exploitation ne génère pas de droits au-delà de cet à-valoir, qui reste alors la seule rémunération de l'auteur, quel que soit le niveau des ventes.

La solidarité entre coauteurs, un risque à écarter par contrat#

Il y a une clause qui mérite qu'on s'y arrête, parce qu'elle a de quoi surprendre un coauteur de bonne foi. La SGDL la documente noir sur blanc dans son contrat d'édition commenté : si l'un des coauteurs ne remplit pas son obligation de remise de son travail, l'éditeur peut considérer qu'il n'a rien reçu de personne, et réclamer à l'autre coauteur, celui qui a bel et bien livré sa part, le remboursement solidaire de la totalité des à-valoir versés sur le livre. Un risque documenté comme une conséquence possible d'un contrat mal rédigé, pas comme une statistique ou une pratique généralisée.

La parade que suggère la SGDL est une clause à négocier en amont : chaque auteur n'engage que sa propre contribution, avec sa seule rémunération comme garantie. Deux autres pièges se règlent de la même façon, par une clause explicite. La compensation inter-titres, d'abord : sans exclusion écrite, les droits générés par un livre peuvent venir éponger l'à-valoir d'un autre titre du même auteur chez le même éditeur, ce que le SNAC-BD recommande d'interdire expressément au contrat. La compensation inter-droits, ensuite : sans clause d'exclusion, elle joue par défaut, avertit la SGDL, entre différents types de droits d'un même livre.

Coloriste et changement de coauteur en cours de série#

Le statut du coloriste dépend d'un seul critère selon le SNAC-BD : sa présence dès l'origine du projet. S'il participe à la création depuis le début, il est coauteur à part entière. S'il intervient plus tard, il n'est pas coauteur de l'ensemble de l'œuvre, mais peut tout de même se voir reconnaître un droit à rémunération proportionnelle ou un droit moral. Deux régimes, une seule frontière : la date à laquelle il rejoint le projet.

Autre cas de figure, propre aux séries longues : quand un nouveau coauteur reprend une série, le SNAC-BD indique qu'il est habituel de prévoir un reversement au coauteur sortant, correspondant à 10 % de la part revenant au nouveau venu. Un usage, pas une obligation, mais qui explique pourquoi certains changements de dessinateur en cours de série s'accompagnent d'un accord discret sur plusieurs albums.

Une clef qu'on a intérêt à réclamer#

Coauteurs d'une même œuvre, scénariste et dessinateur peuvent tout à fait signer des contrats séparés avec leur éditeur : ça ne rend pas leur clef de répartition moins réelle, ça la rend simplement moins visible pour chacun. Le SNAC-BD est direct sur ce point : en l'absence d'un contrat commun à tous les coauteurs, chacun a intérêt à exiger qu'on lui communique la clef de répartition des droits entre coauteurs. Un réflexe simple, qui évite de découvrir des années plus tard qu'on n'avait jamais vu le tableau complet.

Les derniers baromètres publiés sur les auteurs de l'écrit dessinent, en creux, le contexte qui explique pourquoi ces clauses comptent tant. Le 10e baromètre SGDL/Scam, publié le 8 avril 2025, mesure qu'un quart des auteurs de l'écrit ne perçoivent toujours aucun à-valoir, contre 34 % en 2009, et que pour 68 % d'entre eux, le montant proposé au dernier contrat reste inférieur à 3 000 euros, sans changement depuis 2009. Ces chiffres couvrent l'écrit dans son ensemble, pas la BD en particulier. Côté bande dessinée spécifiquement, l'enquête des États généraux de la BD, publiée en mars 2026 et présentée à l'Assemblée nationale le 23 mars 2026, mesure que 55 % des professionnels du secteur n'atteignent pas le SMIC et que 37 % vivent sous le seuil de pauvreté ; 74 % des répondants craignent de voir leur situation se dégrader. Sur le numérique, enfin, le SNAC-BD estime qu'il serait légitime de demander un pourcentage de rémunération compris entre 15 et 25 % du prix public hors taxes, une position du syndicat, pas une pratique observée dans les contrats.

Il y a quelque chose d'un peu troublant à relire une planche qu'on a aimée, une fois qu'on sait tout ça : derrière l'harmonie apparente d'un dessin et d'un dialogue, il y a eu une négociation, une clef, un tableau de pourcentages que le lecteur ne verra jamais. Je ne suis pas certaine que ça change la lecture d'un album. Ça change en tout cas le regard qu'on porte sur les deux noms de la couverture.

FAQ#

Le partage 50/50 entre scénariste et dessinateur est-il obligatoire ?#

Non. Le SNAC-BD le décrit lui-même comme « un usage, et en aucun cas la règle ». La loi impose une rémunération proportionnelle aux recettes, mais ne fixe aucune proportion entre coauteurs : c'est à eux de la négocier et de la fixer dans leur clef de répartition, que l'éditeur doit ensuite appliquer sans pouvoir la modifier.

Comment se calcule le barème de droits d'auteur en bande dessinée ?#

Selon le SNAC-BD, l'usage le plus répandu suit trois paliers : 8 % jusqu'à 15 000 exemplaires, 10 % de 15 001 à 30 000, puis 12 % au-delà. Ce taux est global, à répartir entre les coauteurs selon leur clef, pas à cumuler par personne. La SGDL, sur l'ensemble de l'édition, situe la fourchette entre 5 % et 12 % selon le secteur.

Que se passe-t-il si mon coauteur ne remet pas son travail à l'éditeur ?#

La SGDL documente un risque réel : l'éditeur peut réclamer à l'auteur qui a bien livré sa part le remboursement solidaire de la totalité des à-valoir versés sur le livre. La parade recommandée est une clause contractuelle qui limite l'engagement de chaque auteur à sa propre contribution, avec sa seule rémunération comme garantie.

Le coloriste touche-t-il des droits d'auteur sur l'album ?#

Ça dépend du moment où il rejoint le projet, selon le SNAC-BD. S'il participe dès l'origine, il est coauteur à part entière et entre dans la clef de répartition, parfois à hauteur de 10 % dans la variante à trois évoquée par le syndicat. S'il intervient plus tard, il n'est pas coauteur de l'ensemble mais peut obtenir une rémunération proportionnelle ou un droit moral.

Peut-on toucher des droits avant d'avoir remboursé son à-valoir ?#

Dans l'exemple chiffré donné par le SNAC-BD, sous des hypothèses précises (à-valoir de 15 000 euros, album à 10 euros TTC, remboursement à 100 % sur les ventes France), aucun droit supplémentaire n'est versé avant 18 789 exemplaires. Le syndicat documente toutefois une clause de négociation qui plafonne cette récupération, permettant dans son exemple de toucher des droits dès le 10 001e exemplaire.

Pour aller plus loin sur le métier et son économie : notre panorama sur devenir auteur de BD, notre état des lieux sur la précarité des auteurs de BD en France, notre enquête sur la crise des maisons d'édition, notre guide de l'auto-édition, et notre portrait du métier de coloriste.